ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.otsuki-sama.com
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
– Produits pour la table (nappe, serviettes, sets de table…)
– Produits de décoration pour la maison (coussins, plaids…)
– Accessoires de mode (tabliers, foulards…)
– Papeterie (carnets, carterie…)
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.otsuki-sama.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.otsuki-sama.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.otsuki-sama.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Valérie LAUDIER – ÔTSUKI SAMA
78, Boulevard de la Reine MH5
78000 Versailles
FRANCE
Numéro d’immatriculation : Siret 539 860 239 00026
Email : boutique@otsuki-sama.com
Téléphone : 06 74 45 70 83
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.otsuki-sama.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Chaque commande sera confirmée par un email de la part de la boutique Ôtsuki Sama, pour une validation finale des détails de confection des produits et délais de livraison, avec le client.
Une fois la commande finalisée, la boutique Ôtsuki Sama proposera au client par courriel un moyen de paiement :
– par carte bancaire (via le service de paiement en ligne Paypal)
– par chèque
– par virement sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.otsuki-sama.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT / COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.
A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : boutique@otuski-sama.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.otsuki-sama.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – LIVRAISONS
Les livraisons interviennent dans un délai défini par le Vendeur (lors de la validation de la commande par email) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 4 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
ARTICLE 5 – SATISFAIT ou REMBOURSÉ
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Il dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la livraison pour formuler des réclamations accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment) par mail à :
boutique@otsuki-sama.com
par courrier à :
Valérie LAUDIER – Ôtsuki Sama
78, Boulevard de la Reine – MH5
78000 Versailles
France
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 14 jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les établissements du vendeur.
ARTICLE 8 – UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES
Dispositif de protection.
Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par le Client dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l’exécution, le Vendeur s’engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées.
Les informations recueillies sur ce Site ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le Vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires, destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par la boutique www.otsuki-sama.com comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.
Le Client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si il ne le souhaite pas, il lui suffit d’écrire à la boutique Ôtsuki Sama en indiquant ses nom, prénom, adresse et n° de client
Procéder de la même façon si le Client ne souhaite plus recevoir de propositions commerciales de la part de la boutique Ôtsuki Sama.
Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à :
Valérie LAUDIER – Ôtsuki Sama
78, Boulevard de la Reine – MH5
78000 Versailles
France
Clause exclusive de responsabilité.
Toutefois, si le Vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.
Le vendeur s’engage à informer l’acheteur de la possibilité d’une transmission d’informations nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de collecte de l’information.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut néanmoins s’opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession. Il bénéficie en outre d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété d’Ôtsuki Sama – Valérie LAUDIER, la présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marque, logos, dessin et nom de domaine, apparaissant sur le site www.otsuki-sama.com sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection intellectuelle et appartiennent Valérie LAUDIER – Ôtsuki Sama.
Les modèles présentés sur le site www.otsuki-sama.com sont la propriété exclusive d’Ôtsuki Sama. Toute reproduction, copie représentent un acte illégal.
Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, changé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale sans l’autorisation écrite et préalable de Valérie LAUDIER – Ôtsuki Sama.
En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de Valérie LAUDIER – Ôtsuki Sama, est interdit et constituerait un acte de contrefaçon.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelques manières que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaitre sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du site :
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Cas particulier :
Toute utilisation des photographies exige une autorisation délivrée par Valérie LAUDIER – Ôtsuki Sama, et la mention copyright ©Valérie Laudier est obligatoire.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
La société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Valérie LAUDIER – Ôtsuki Sama ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance du Client ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes conditions générales de ventes.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales des ventes et les relations contractuelles intervenues entre les parties sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de biens ou de services. Les informations utiles pour la mise en œuvre d’une médiation sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
